Intervention de Alexandre Sabatou

Vous soulignez dès le début de votre rapport que le système d'échange de quotas d'émission a manqué sa cible principale : inciter les secteurs couverts à la décarbonation. La raison : le prix de la tonne de CO2 émise était trop faible pour inciter à décarboner. Pourtant, l'idée de ce système d'échange reposait justement sur ce principe. Le prix du quota de CO2 devait rendre plus intéressant le prix des investissements dans la transition écologique des entreprises par rapport à l'achat de quotas. Le prix de la tonne de CO2 était de 5 euros entre 2013 et 2018 et de 90 euros en 2023. Vous expliquez dans votre rapport qu'un prix de 250 euros serait nécessaire pour obtenir les effets escomptés.

Ce prix faible découlait de l'octroi d'un trop grand nombre de quotas gratuits aux entreprises. Nous avons mis en place une sorte de demi-mesure pour lisser la transition écologique des entreprises et éviter d'accélérer la désindustrialisation de nos économies européennes. Or, le constat est sans appel : l'industrie aurait sans doute fourni les mêmes efforts de décarbonation sans l'existence de ce système. Pire, les réductions des émissions des entreprises européennes pourraient s'expliquer par la désindustrialisation du continent et les délocalisations. De là à penser que ce système en est en partie la cause, il n'y a qu'un pas...

Comme vous le notez dans votre rapport, la suppression des quotas gratuits augmenterait le différentiel de compétitivité de l'industrie de l'Union européenne avec les entreprises des États tiers. Ainsi, au lieu de pousser les entreprises étrangères à devenir plus écologique, ce système pousserait à la désindustrialisation et à la délocalisation.

Finalement, la seule vertu que vous trouvez à ce système est qu'il a permis la comptabilisation des émissions et d'instituer une sorte de culture du carbone au sein des milieux industriels. Toutefois, l'Europe ne semble pas faire le même constat d'inefficacité. Avec le vote d'avril dernier visant à réformer ce système, l'Union européenne a introduit de nouveaux secteurs dans le marché tels que le transport routier, le transport maritime et le bâtiment. Surtout, le texte adopté par le Parlement européen prévoit l'instauration de quotas d'émission à partir de 2027 sur les carburants et le chauffage des particuliers. Disposez-vous d'une estimation de cette future taxe pour un ménage moyen français ? Pensez-vous que ce système se révélera in fine bénéfique ?