Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Il faut absolument rejeter cet amendement car il vise à réécrire totalement le texte en le vidant de sa substance. Le texte proposé reconnaît en effet la double responsabilité de l'État français : non seulement les travailleuses et les travailleurs ont continué à être empoisonnés alors que la dangerosité du chlordécone était connue, mais le produit a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique, alors qu'il était interdit en métropole.

De plus, alors qu'il est nécessaire de fixer un objectif en matière de dépollution, l'amendement se contente, « à terme, de supprimer les risques liés à la pollution » : quel est ce terme ? Les victimes doivent pouvoir être indemnisées. Or elles sont peu nombreuses, car les dossiers sont très compliqués à monter et seuls les travailleurs répondant à des conditions particulières sont éligibles. La formulation selon laquelle « la République française poursuit son objectif d'indemnisation des victimes de cette contamination » n'est donc pas pertinente. Nous présenterons d'ailleurs des amendements pour élargir la recevabilité à toutes les personnes contaminées, quel que soit leur lieu de résidence actuel. Cet amendement est une honte !

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