Intervention de Christine Loir

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Loir :

Si nous en restions simplement au titre de cette proposition de loi, un consensus serait acquis immédiatement. Tout le monde souhaite que chaque citoyen ayant cotisé toute sa vie jusqu'à 64 ans puisse toucher sa retraite immédiatement. Mais nous avons été élus pour légiférer, et lorsqu'on lit le dispositif de cette proposition, on se rend compte qu'il n'est pas adapté.

La pension temporaire telle qu'elle est conçue présente plusieurs défauts.

Premièrement, elle est calculée sur les derniers mois de salaire et sera donc évidemment surévaluée, ce qui implique que les retraités devront ensuite assumer un remboursement potentiellement lourd.

Deuxièmement, les auditions ont fait apparaître que si le salarié démissionne alors qu'il n'a pas encore acquis tous ses droits à la retraite, il devra tout rembourser. En cas de difficultés de remboursement, les conséquences se feront sentir aussi bien en termes de dégradation des finances publiques que d'endettement des personnes.

Il est intéressant de relever que les membres du groupe Socialistes et apparentés tentent avec ce texte de revenir sur une disposition adoptée sous la présidence de M. Hollande. Car c'est bien le gouvernement de M. Valls qui a instauré le dispositif qui prévoit que les Français bénéficient de la garantie de paiement des pensions seulement le mois suivant la date d'entrée en jouissance, à condition qu'ils aient déposé leur demande de départ quatre mois auparavant.

En l'état, mon groupe s'abstiendra car la rédaction actuelle du texte met financièrement en danger les futurs retraités.

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