Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

À première vue, comment ne pas être d'accord avec l'intitulé de cette proposition de loi : qui ne souhaite pas toucher sa retraite dès le premier jour ? Mais en regardant le texte dans les détails, on déchante.

Ainsi, l'ensemble des assurés seraient éligibles à ce que vous appelez un bouclier social pour la retraite, estimé par les caisses de retraite sur la base d'une pension à taux plein. Il faudrait en formuler la demande au moins un mois avant le départ en retraite.

Cette forme de retraite provisoire mettrait sous grande tension les personnels chargés de liquider les pensions. Le délai d'un mois est trop court et présenterait des risques élevés de fraude, d'erreurs ou d'indus – particulièrement douloureux à rembourser.

Mais pour notre groupe, le principal écueil réside dans le fait qu'on veuille résoudre un problème administratif de gestion de dossiers par une loi – encore une ! Au lieu d'améliorer les choses, vous rendriez les procédures plus complexes et plus pénibles, au détriment des personnes que vous souhaitez aider, celles qui s'occupent trop tard de leur départ en retraite.

Ce texte a le mérite de mettre en lumière les retards de paiement de pensions, qui peuvent être particulièrement douloureux pour les plus précaires de nos concitoyens au moment de leur départ en retraite. Mais, plutôt que de complexifier le corpus législatif, notre majorité souhaite en améliorer la lisibilité pour assurer un meilleur passage à la retraite. C'était tout le sens de l'instauration d'un système de retraite par points, à laquelle le groupe Socialistes et apparentés s'est opposé lors du quinquennat précédent. Ce système aurait permis d'anticiper facilement la fin d'activité et de disposer à tout moment des informations nécessaires, notamment financières. Elle aurait aussi permis d'harmoniser les droits familiaux entre régimes, qui sont une des sources majeures de complexité.

Pour résoudre les difficultés, mieux vaut s'interroger sur la complexité du système plutôt que s'en tenir à des incantations. C'est pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi.

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