Intervention de David Taupiac

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 21h30
Décentralisation des politiques publiques agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Votre propos introductif était très général et traduit une logique descendante. De mon côté, je suis favorable à la décentralisation et à l'engagement d'une démarche ascendante. Écoutez les territoires pour construire nos politiques publiques. Nous en sommes très loin ; j'appelle à un sursaut sur ce point.

Dernièrement, vous avez notamment annoncé vouloir donner aux départements un rôle plus important en matière hydraulique, en leur permettant de participer au financement des dispositifs de sécurisation hydraulique. Comme l'a indiqué le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, les collectivités, en particulier les régions, réclament une évolution de la gouvernance. Elles souhaitent que leur rôle dans les comités de bassin soit renforcé. Le problème est que ces annonces sont faites sans que nous ayons connaissance des moyens qui seraient alloués. Pourtant, décentraliser, c'est aussi transférer des moyens. Cette évolution doit être assortie d'une réelle réflexion sur la fiscalité de l'eau pour conforter les moyens d'action. Quels arbitrages le Gouvernement rendra-t-il en la matière ?

Par ailleurs, alors qu'elles ont insufflé un espoir de rééquilibrage du partage de la valeur, il est incompréhensible que les lois Egalim 1 et 2, de 2018 et 2021, ne produisent pas encore d'effets. Les régions souhaitent structurer et renforcer les circuits d'approvisionnements locaux et régionaux. Disposant de nombreux leviers de soutien aux filières, à la production agricole et à la production sous signe de qualité, elles proposent de piloter des schémas d'approvisionnement en produits agricoles et alimentaires locaux.

Le transfert vers les départements et les régions des gestionnaires de restauration des collèges et des lycées, qui gèrent le budget alloué par ces collectivités, devrait résoudre un des problèmes que nous rencontrons – c'est une demande récurrente. En effet, les départements et les régions ne peuvent pas appliquer leurs propres politiques publiques en matière alimentaire. Envisagez-vous de transférer les gestionnaires de restauration vers ces collectivités ?

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