Intervention de Laurence Robert-Dehault

Cet amendement vise à supprimer la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du traité de l'Union européenne (TUE), qui traite du marché intérieur de l'UE, de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres.

Nous considérons que ce paragraphe n'est pas directement en lien avec la proposition de résolution. Ni l'Arménie, ni l'Azerbaïdjan ne font partie intégrante du marché intérieur de l'UE. La pertinence de la référence à ce paragraphe nous échappe. Si la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres est un objectif cohérent avec la construction européenne, telle qu'elle a été consolidée par Maastricht, elle ne doit pas être confondue avec les actions nécessaires pour dénoncer les violations des droits de l'Homme hors des frontières de l'UE.

Seule la mention du paragraphe 5 de l'article 3 du TUE est pertinente, dès lors qu'il traite des relations de l'UE avec le reste du monde, notamment en matière de paix, de sécurité et de protection des droits de l'Homme.