Intervention de Stéphane Séjourné

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 16h45
Commission des affaires étrangères

Stéphane Séjourné, ministre :

Concernant l'accord entre Israël et l'Union européenne, il incombe à la Commission européenne de vérifier le respect des engagements pris. Nous passerons le message et je regarderai le mécanisme.

Ce sujet est distinct de celui de Gaza mais il ne vous aura pas échappé que nous sommes les seuls, au sein de l'Union européenne, à avoir pris des sanctions contre des colons israéliens dont les violences extrêmes exercées sur les Palestiniens en Cisjordanie sont inacceptables.

La décision de la CIJ correspond précisément à la position de la France, puisqu'elle invite au respect du droit et condamne les appels à la violence, sans toutefois insister sur la nécessité d'un cessez-le-feu, comme elle l'avait fait pour l'Ukraine. Nous appelons, nous, à un cessez-le-feu.

Quant à la CPI, elle enquête déjà et la France contribuera aux argumentaires. Elle n'a donc pas besoin d'être saisie.

Concernant le Conseil de sécurité des Nations Unies, sachez que la France a voté toutes les résolutions, continuera de le faire et en prépare de nouvelles.

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