Intervention de Stéphane Séjourné

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 16h45
Commission des affaires étrangères

Stéphane Séjourné, ministre :

Nous sommes bien évidemment soucieux de respecter le droit international. Je redis que je vous indiquerai ce qu'il en est de nos ventes d'armes, en toute transparence, mais qu'elles sont résiduelles. Il convient toutefois d'être précis dans les termes : la CIJ ne dit pas ce que vous lui faites dire.

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