Intervention de Nicolas Sansu

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dans le cadre des plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain est un sujet important. Toutefois, comme vient de le souligner M. le ministre délégué, toutes les villes ne sont pas concernées par le volet du dispositif Malraux dédié aux monuments historiques ; elles sont même une minorité à l'être. Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) a concerné un bien plus grand nombre de collectivités que les SPR ou d'autres dispositifs.

Comment absorber le déficit foncier et reconquérir les immeubles anciens des QAD ? Telle est, selon moi, la principale question. Nous devons trouver, dans le cadre des plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain, les dispositifs qui permettront d'absorber les déficits fonciers. Dans certaines collectivités, il n'y a pas de possibilité d'équilibrer les opérations avec le marché, car celui-ci n'existe pas. Ce ne serait pas un bon signe de concentrer la défiscalisation sur le volet monuments historiques du Malraux. J'appelle le Gouvernement à identifier de nouveaux dispositifs pour reconquérir les centres-villes et les centres-bourgs.