Intervention de Nicolas Pacquot

La proposition de loi entend faciliter le déploiement de l'aide alimentaire grâce à deux grandes mesures : l'instauration d'une TVA à 0 % sur les achats effectués par les banques alimentaires et la création d'une expérimentation territoriale au sein de laquelle se cumuleraient différents dispositifs d'aide alimentaire, dont la progressivité des tarifs de la restauration scolaire, le repas à 1 euro pour tous les étudiants et la création d'un chèque alimentation durable destiné en priorité aux publics les plus fragiles.

À titre personnel, je trouve pertinente la proposition de la TVA à 0 % sur les achats des banques alimentaires, d'autant qu'ils sont parfois directement subventionnés par l'État – une disposition de ce type existe déjà, d'ailleurs, sur les dons pratiqués par la grande distribution. Je regrette cependant que nous n'ayons que peu d'informations sur l'impact financier d'une telle mesure, aussi bien pour l'État que pour les banques alimentaires, même si je sais que cela n'est pas de votre fait, monsieur le rapporteur.

L'article 2 prévoit de mobiliser l'ensemble des leviers à la disposition de l'État sur un même territoire. C'est intéressant, car nombre d'approches de l'aide alimentaire sont complémentaires, mais c'est déjà possible : tel est le sens, d'ailleurs, du plan « Mieux manger pour tous », doté de 60 millions d'euros, qui soutient les alliances locales entre associations, producteurs et collectivités.

Vous proposez d'expérimenter le chèque alimentaire durable. Or une expérimentation de ce type est en cours en Seine-Saint-Denis. De même, l'État soutient la tarification sociale dans les cantines des communes les plus pauvres et subventionne, à hauteur de 3 euros, les repas facturés au tarif social de 1 euro maximum.

Enfin, vous proposez de supprimer le critère du revenu pour le bénéfice de la tarification très sociale du repas étudiant à 1 euro. Nous en avons débattu lors d'une précédente niche : notre position n'a pas évolué. Les étudiants qui n'ont pas accès à la tarification très sociale à 1 euro bénéficient d'une tarification sociale à 3,30 euros pour un coût réel du repas de 8 à 9 euros.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 2.