Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Cet amendement est tout à fait hors sol. Quel intérêt les distributeurs auraient-ils à ne pas donner leurs invendus, sachant qu'ils en tirent une bonification fiscale non négligeable ? S'ils ne le font pas, c'est à cause des contraintes qui pèsent sur eux – qu'elles soient liées au respect de la chaîne du froid ou qu'elles soient imposées par les associations elles-mêmes. La solution ne passera certainement pas par un renforcement des contrôles.

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