Intervention de Bertrand Sorre

Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet du renouvellement ou du déplacement des installations de chasse telles que gabions, huttes et tonnes situées dans le domaine public maritime. Les estrans, ces espaces que la mer couvre et découvre au gré des marées, sont le théâtre d'une chasse au gibier d'eau caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral. La baie du Mont-Saint-Michel, dans ma circonscription, est un espace unique en France, où ont lieu les plus grandes marées d'Europe. L'évolution morphologique des estrans, le réchauffement climatique et la montée des eaux impliquent de remplacer les installations de chasse lorsque l'érosion ou les tempêtes les rendent inutilisables, mais aussi de les déplacer afin que les nouvelles installations ne subissent pas le même sort.

Dans la baie du Mont-Saint-Michel, l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'août 1997, en cours de renouvellement, recensait dix-neuf installations. Deux nécessitent une modification de leur emplacement, la mer et le vent ayant entraîné leur disparition physique. Les demandes en ce sens n'ont à ce jour reçu aucune réponse des services de l'État, alors que les équipements légers tels que les gabions occupent moins de 12 mètres carrés au sol, qu'il s'agit de structures flottantes, sans maçonnerie, démontables, d'une réversibilité totale et quasiment invisibles, ce qui leur permet de s'intégrer parfaitement à leur environnement.

À l'appui de la demande des chasseurs, je rappellerai en outre la mission que ces derniers remplissent par convention en matière d'entretien des espaces naturels, leur rôle majeur dans la connaissance et l'observation des écosystèmes, ainsi que l'importance des mares de gabion, où se développe toute une biodiversité, dans la nidification et l'alimentation des espèces migratrices.

C'est pourquoi nous souhaitons que les dispositions du décret n° 2000-755 du 1er août 2000 soient étendues aux activités cynégétiques, afin de permettre ces déplacements, déjà autorisés, entre autres, dans le domaine terrestre de la baie de Somme. Cette évolution réglerait de fait, dans les strictes limites des AOT, l'ensemble des problèmes liés au transfert de huttes existantes ou ayant existé. Le Gouvernement est-il prêt à modifier ce décret afin d'y introduire les activités cynégétiques ?