Intervention de Patrice Vergriete

La chasse au gibier d'eau, y compris de nuit, depuis des gabions, huttes ou tonnes situés sur le domaine public maritime, fait en effet partie intégrante de la culture cynégétique. Le décret que vous avez cité vise à encadrer cette pratique, notamment par le référencement des installations autorisées, mais il n'est pas besoin de le modifier pour prévoir le déplacement de postes dégradés dans le temps ou en raison de facteurs climatiques puisque l'article R. 424-16 du code de l'environnement précise que « la chasse de nuit au gibier d'eau ne peut s'exercer […] qu'à partir de huttes, tonnes, gabions, hutteaux ou autres postes fixes qui existaient au 1er janvier 2000 et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du préfet du département de situation avant le 1er janvier 2001 », et l'article R. 424-19 que « tout déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau […] est soumis à l'autorisation préalable du préfet ».

Le dossier accompagnant la demande doit inclure une évaluation des incidences induites par l'installation du nouveau poste fixe sur la flore et la faune sauvages, ainsi qu'une analyse des potentialités de prélèvement. L'autorisation préalable est également l'occasion d'un dialogue avec l'État, au niveau local, afin d'analyser le projet au titre d'autres réglementations, par exemple celles concernant les zones humides.

Enfin, toujours suivant l'article R. 424-19, « l'installation du nouveau poste fixe est subordonnée à la démolition ou à la désaffectation préalable du poste fixe auquel il se substitue ». Les préfets de département disposent donc déjà d'un cadre réglementaire dans lequel inscrire leur appréciation de l'opportunité de tels déplacements.