Intervention de Patrice Vergriete

Nous nous réjouissons de disposer en France d'une entreprise comme Airbus, dont le développement repart à la hausse parallèlement à celui du trafic aérien.

Vous avez évoqué le ZAN et la liste des projets d'intérêt national. Si celle-ci est limitative – nous avons un certain quota à ne pas dépasser au niveau national –, je tiens à vous rassurer : elle a été conçue dans une optique évolutive, ce que je suis bien placé pour savoir dans mon territoire. L'arrêté fixant la liste des projets d'intérêt national est en cours de consultation. Nous pourrons encore la modifier en 2024 et y inscrire les projets de développement que vous évoquez, mais nous pourrons également le faire en 2026 lors de sa révision. Rien n'est figé dans le quota national du ZAN.

Par ailleurs, le décret du 27 novembre 2023 fixant les modalités de la déclinaison territoriale de l'objectif du ZAN prévoit que la région peut aussi mutualiser la consommation ou l'artificialisation emportée par certains projets d'envergure régionale, de sorte qu'ils ne pèsent pas sur les trajectoires de sobriété foncière des documents d'urbanisme infrarégionaux. C'est donc là une seconde possibilité : après l'enveloppe nationale, il y a l'enveloppe régionale, que pourrait mobiliser la région Occitanie.