Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Ligne tgv paris-metznancy

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :

Monsieur le député, je vais être clair et dissiper les inquiétudes nées de la parution d'articles de presse portant sur les dessertes TGV : il n'est pas question de mettre un terme à la liaison TGV Paris-Metz – et je suis sûr que d'ores et déjà, ma réponse fait l'objet d'une capsule vidéo.

La SNCF maintient un équilibre économique entre liaisons TGV bénéficiaires et liaisons déficitaires – ce qui soulève des questions avec l'ouverture à la concurrence – afin d'assurer la desserte de tous les territoires. Cet équilibre, il n'est pas prévu de le remettre en cause. SNCF Voyageurs a ainsi démenti avoir engagé le moindre projet de réduction globale des dessertes TGV. Cela ne semble pas vous avoir suffisamment rassuré et j'espère que la réponse que je suis en train de formuler vous apaisera : aucun projet de ce type n'a été soumis dans les instances de l'entreprise.

Les réflexions internes à la SNCF relèvent du reste de sa seule responsabilité. L'État, lui, n'a ni décidé de fermetures de lignes TGV telles que Paris-Metz/Nancy ni même demandé qu'elles soient étudiées. De manière plus générale, le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire réponde aux besoins de mobilité des territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit à cet égard que les entreprises opérant des services librement organisés, comme SNCF Voyageurs avec les TGV, informent obligatoirement l'État et les collectivités territoriales concernées des modifications qu'elles souhaiteraient apporter à l'offre proposée. Nous aurions donc reçu des signaux d'alerte si de tels changements étaient envisagés. J'espère, monsieur le député, vous avoir rassuré.

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