Intervention de Arthur Delaporte

« Désolé madame, nous n'avons plus de place d'hébergement disponible. » Chaque soir, à Caen comme partout en France, c'est la même réponse du 115. Dans le Calvados, des centaines de familles dorment à la rue ou, au mieux, dans des squats.

J'ai partagé moi-même ce constat d'impuissance lors de maraudes avec le Samu social ou avec le service intégré d'accueil et d'orientation (Siao) de Caen, qui gère les appels du 115. « Ce que la société nous demande, c'est de choisir », disait une écoutante. « Je me sens hyper coupable », disait un autre. Chaque jour, je reçois des alertes de la part d'enseignants qui voient leurs élèves dormir à la rue, de la part d'associations et de citoyens. J'ai déjà posé une question sur ce sujet il y a un an. Depuis, rien n'a changé, ou trop peu, et « la bombe sociale du logement » a explosé, selon l'expression de la Fondation Abbé Pierre.

Le Gouvernement a certes annoncé le 8 janvier 10 000 créations de places d'hébergement et une enveloppe supplémentaire de 120 millions d'euros. Dont acte, mais pour quand et combien ? Plus précisément, quels types de places et combien de créations sont envisagées pour le département du Calvados ?

Je vous alerte en outre sur la différence de traitement qui existe, notamment dans mon département, entre les étrangers qui ne peuvent pas signer des contrats d'hébergement au-delà de deux mois et les personnes soumises au droit commun qui peuvent les renouveler. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FAS) a exprimé son inquiétude quant à cette disposition qui pourrait être contraire au code de l'action sociale et des familles. Qu'en pense le Gouvernement ?

Enfin, je souhaiterais vous alerter sur la situation spécifique des victimes de violences conjugales. Régulièrement, le 115 répond négativement à des demandes de mise à l'abri faute de places, notamment lorsque le plafond des nuitées d'hôtel – fixé à 275 nuitées dans le Calvados – est atteint. Même quand ces femmes obtiennent une place d'hébergement d'urgence, il leur est parfois impossible d'emmener leurs enfants – dans le cas, par exemple, où elles doivent partager une chambre –, qui restent avec le conjoint violent. Comment réagissez-vous à cette situation intolérable ?