Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Aide aux pêcheurs

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :

J'évoquerai bien sûr les questions que vous posez avec le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville, qui aura l'occasion de vous répondre plus largement dans un autre cadre.

Depuis mars 2022 et le début de la crise en Ukraine, vous le savez, le secteur de la pêche est accompagné par le Gouvernement pour faire face à l'augmentation du prix des carburants. Le dispositif d'aides instauré par la France a été rapide et d'une intensité sans égale en Europe afin de maintenir l'activité des pêcheurs, comme Hervé Berville a déjà eu l'occasion de le souligner.

Cinq phases d'une aide spécifique à la filière pêche ont couvert la période du 17 mars 2022 au 31 décembre 2023. Près de 80 millions d'euros ont été versés à plus de 3 000 bénéficiaires. Ce montant inclut les aides à la pompe, dont ont bénéficié l'ensemble des usagers. Parallèlement, le Gouvernement s'est battu auprès de la Commission européenne pour relever le plafond d'aide, qui était initialement de 30 000 euros et qui est à désormais établi à 335 000 euros. Le Président de la République a annoncé cet automne la prolongation du dispositif d'aide, à hauteur de 20 centimes par litre de carburant jusqu'au 30 juin 2024.

Par ailleurs, l'entreprise TotalEnergies s'est engagée, en signe de solidarité avec le secteur des pêches maritimes, à instaurer une ristourne de 13 centimes par litre de carburant pendant toute l'année 2024. Cette ristourne est effective pour tous les clients des coopératives d'avitaillement qui se fournissent auprès de TotalEnergies. Elle bénéficiera aux entreprises les plus importantes qui ont atteint le plafond d'aide publique.

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