Intervention de Delphine Batho

Les 16 et 17 juin 2023, un séisme de magnitude 5,3 a frappé le Poitou-Charentes. Le 17 juin, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a promis une procédure de reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle. Le 19 juin, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, est venu sur place rencontrer les maires des communes des Deux-Sèvres. Huit mois plus tard, des communes du Marais poitevin restent abandonnées ; pire, leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rejetée par l'arrêté du 31 janvier 2024.

Au total, seulement dix communes des Deux-Sèvres se sont vues reconnaître l'état de catastrophe naturelle, contre vingt en Charente-Maritime – tant mieux pour ces dernières. Cette reconnaissance repose sur des critères obscurs, appliqués de façon inégalitaire.

Nous ne comprenons pas pourquoi des communes du département voisin, situées à plus de 20 kilomètres de l'épicentre, ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, tandis que des communes des Deux-Sèvres, situées à 10 kilomètres de l'épicentre, sont abandonnées.

Voici les conséquences concrètes de cette situation : les habitants sinistrés, dont les maisons sont fissurées, se retrouvent dans une impasse, parce qu'ils ne peuvent même pas contacter leur compagnie d'assurances ; des mères de famille ont des maisons à crédit sur le dos ; des personnes âgées issues des catégories populaires se trouvent aujourd'hui dans une situation impossible ; enfin, les maires sont en première ligne face à la colère des habitants.

Ma question est très simple : allez-vous reconsidérer votre décision concernant les communes du Marais poitevin des Deux-Sèvres les plus affectées par le séisme, dont la magnitude a été supérieure à 5 et dont les dégâts sont significatifs ?

Le ministre de l'intérieur a toute latitude pour décider car la commission à laquelle il se réfère n'est que consultative.