Intervention de Patrice Vergriete

Une procédure accélérée a été déclenchée qui a permis dans de courts délais la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes les plus touchées en Charente-Maritime, dans les Deux-Sèvres et en Vendée.

En effet, sur le fondement d'expertises établies après les visites de terrain réalisées en urgence par une équipe de sismologues, vingt-deux communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par des arrêtés publiés au Journal officiel dès le mois de juillet 2023 : dix-sept communes en Charente-Maritime, trois dans les Deux-Sèvres et deux en Vendée.

Entre août et septembre 2023, comme vous le faites remarquer, le séisme a donné lieu au dépôt de plus de 600 demandes communales supplémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Ce nombre important s'explique en partie par le fait que certaines communes ont pensé, à tort, que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, au titre du séisme, permettrait une prise en charge par les assureurs des dommages provoqués par les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols survenus au cours des années précédentes.

En raison du nombre considérable d'expertises complémentaires à réaliser pour analyser les dossiers nouvellement déposés par les communes, les délais d'instruction se sont prolongés durant l'automne.

Sur le fondement d'un rapport intermédiaire établi en octobre et d'un rapport d'expertise définitif remis en janvier 2024, quatorze communes supplémentaires ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par deux arrêtés publiés en novembre 2023 et en janvier 2024. Ce chiffre est insuffisant, selon vous.

Les autres demandes communales déposées ont été rejetées car l'intensité anormale du séisme sur leur territoire n'a pas été démontrée. Cependant, les communes qui disposent d'éléments nouveaux caractérisant la gravité des effets du séisme sur leur territoire peuvent encore les communiquer au préfet de leur département à l'appui d'une demande de réexamen.