Intervention de Bryan Masson

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Contrôle aux frontières

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Vous le savez, le département des Alpes-Maritimes, plus qu'aucun autre département hexagonal, continue de subir une immigration de masse. Pourtant, afin de se conformer à la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a abrogé une disposition de notre droit permettant le refoulement immédiat à la frontière française de migrants en situation illégale. Cette décision ahurissante a été prise pour se conformer au droit de l'Union européenne en matière d'immigration.

Les chiffres sont alarmants, permettez-moi de vous les rappeler. En 2023, il y a eu 33 000 refoulements à la frontière, et plus de 1 400 pour le seul mois de janvier 2024.

Je l'ai dit, ces chiffres font des Alpes-Maritimes le département hexagonal le plus concerné par les entrées illégales et, par conséquent, par toutes les dérives que cela entraîne en matière de sécurité et de prise en charge par les collectivités quand il s'agit de mineurs, et ils sont nombreux.

Bien qu'elles fassent un travail remarquable, les autorités de police présentes à la frontière franco-italienne ne disposent donc plus des moyens juridiques et administratifs permettant de limiter le nombre d'entrées sur notre sol. Une fois de plus, la France se retrouve paralysée par la politique immigrationniste de l'Union européenne.

Le texte du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, tel qu'adopté en commission mixte paritaire, a été réduit à néant par les juges du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation le 26 janvier dernier.

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