Intervention de Fadila Khattabi

Monsieur le président Travert, je vous félicite pour votre élection à la tête de la commission des affaires économiques. Votre question porte sur le financement des locaux par l'assurance maladie dans le cadre du dispositif Asalée. La formation, la rémunération et la mise à disposition des infirmiers Asalée par l'association du même nom permettent à des milliers de médecins et de structures d'exercice coordonné d'améliorer leurs pratiques et de libérer du temps médical. Le financement du dispositif est encadré par une convention financière, conclue entre l'association Asalée et l'assurance maladie, et qui détaille les dépenses prises en charge par cette dernière, habilitée à auditer les comptes de l'association.

Or, dans ses derniers rapports d'audit, l'assurance maladie a constaté que l'association avait contracté des baux commerciaux avec des médecins et des structures d'exercice coordonné pour prendre en charge, en plus du salaire de l'infirmier, le loyer occupé par ce dernier dans le local du médecin ou dans la structure d'exercice coordonné, alors que la convention conclue entre l'assurance maladie et l'association ne prévoit pas le financement des loyers de l'espace occupé par les infirmiers Asalée. L'assurance maladie a fait part aux dirigeants de l'association de ses réserves sur cette prise en charge. Toutefois, les échanges entre l'association et les pouvoirs publics se poursuivent actuellement pour faire évoluer le dispositif afin d'en sécuriser les bénéfices et de maintenir le rythme de son déploiement, tout en garantissant la soutenabilité du subventionnement par l'assurance maladie.