Intervention de Jérôme Legavre

Ma question porte sur la situation de la clinique Vauban de Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Son propriétaire, le groupe Avec, après avoir refusé de répondre aux recommandations de l'agence régionale de santé (ARS), a décidé, le 12 juin 2023, de cesser l'activité de maternité puis de chirurgie qu'effectuait cette clinique. L'ARS en a « pris acte ».

Le département de la Seine-Saint-Denis est reconnu comme un désert médical avancé. Seuls sept habitants sur dix ont un médecin traitant. L'espérance de vie de la population est inférieure à la moyenne régionale, mais le taux de pauvreté y est le double. Seules six femmes enceintes sur dix réalisent les trois échographies de suivi recommandées aujourd'hui. Plus de cinq enfants sur mille meurent avant l'âge d'un an, soit 36 % de plus que la moyenne nationale.

Il est donc impossible de se résoudre à « prendre acte » de la disparition d'une maternité, d'un service de chirurgie, de six blocs opératoires pour lesquels des financements publics ont été versés, ou de consultations non programmées que fréquentent plus de 20 000 patients chaque année. Ajoutons pour être complet que cette clinique était le deuxième centre d'interruption volontaire de grossesse (IVG) du département. Il n'est pas possible non plus d'entendre – comme l'affirmait encore récemment l'ARS – que les établissements environnants absorbent l'activité qui était assurée à Vauban. Ils ne le peuvent pas car leur état ne leur permet pas de le faire.

La situation sanitaire va donc continuer à se dégrader très dangereusement. L'offre de soins sur le site de Vauban doit être rétablie. La puissance publique, l'État, doivent prendre leurs responsabilités. C'est ce que demandent la population, la municipalité, les syndicats et de nombreux médecins. C'est l'exigence que j'ai transmise à vos services le 14 décembre dernier avec le maire de Livry-Gargan.

Une table ronde va être organisée le 6 mars prochain sous la responsabilité de l'ARS. Il serait aberrant de recourir une nouvelle fois à un investisseur privé et de relancer le cycle infernal des liquidations et reprises qui a rythmé l'activité de cette clinique. J'estime que l'hôpital public doit constituer le socle de sa refondation, ainsi que l'autorité médicale et juridique qui organise l'avenir de ce site. Chacun, et en premier lieu l'État, doit prendre ses responsabilités. Madame la ministre, sans préjuger des résultats de la table ronde que j'espère fructueuse, quelles actions comptez-vous entreprendre pour empêcher le désastre qu'entraînerait la disparition définitive de l'offre de soins sur le site de la clinique Vauban ?