Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Clinique vauban de livry-gargan

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées :

Vous évoquez la fermeture de la clinique Vauban depuis son placement en liquidation judiciaire, en juillet 2023. Je tiens tout d'abord à rappeler que les décisions prises par l'ARS d'Île-de-France faisaient suite à des défauts de qualité des soins dispensés au sein de cette clinique, constatés en juin 2023 lors d'une inspection sur site. Ces manquements avaient conduit à des événements indésirables graves associés aux soins et à la mise en danger des patients accueillis au sein de l'établissement. Le retrait des autorisations d'activités de soins a fait suite à l'incapacité du groupe à suivre les injonctions qui résultaient des manquements graves constatés aussi bien en obstétrique et en chirurgie qu'en médecine.

Si notre objectif est bien entendu de garantir une offre de soins de qualité qui réponde aux besoins des Livryens et des Livryennes, il est d'abord et avant tout d'assurer la sécurité et la qualité des soins. L'État s'est bien entendu mobilisé pour limiter l'impact de la fermeture de la clinique Vauban. Tous les usagers concernés ont pu être réorientés et bénéficier d'une offre de soins de proximité. Les professionnels de santé libéraux qui exerçaient sur le site ont pu poursuivre leurs activités, car le maire de Livry-Gargan, en lien avec l'ARS, leur a immédiatement proposé de nouveaux locaux, sans attendre la création du futur pôle de santé de spécialités, actuellement en projet.

Enfin l'ARS a accepté, à votre demande, de participer à une table ronde dans les prochaines semaines, associant élus, professionnels libéraux impliqués, la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Livry-Gargan, le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord-Est et le groupe Ramsay, afin qu'un travail collectif conduise à l'amélioration de l'accès aux soins de la population. Comme vous pouvez le constater, l'État est pleinement mobilisé, aux côtés des acteurs locaux, pour trouver des solutions qui garantissent la prise en charge sécurisée des patients.

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