Intervention de Fadila Khattabi

Les professionnels de santé libéraux constituent, vous l'avez dit, un pilier de l'organisation du système de santé. C'est particulièrement le cas en Corse – très beau territoire ! – du fait de la géographie qui en isole certaines zones. Compte tenu du rôle joué par les professionnels de santé de ville, il a été décidé de leur consacrer un chapitre particulier dans le projet régional de santé (PRS) pour les années 2023 à 2028, établi par l'agence régionale de santé (ARS) Corse en concertation avec les acteurs locaux.

Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention médicale, les partenaires conventionnels ont examiné les spécificités de ce territoire, où l'on dénombre 550 médecins libéraux. Une réunion de travail a été consacrée à ces enjeux. Cela a conduit l'assurance maladie à proposer notamment une augmentation significative des indemnités de déplacement dans les territoires de montagne et la création d'une majoration de déplacement spécifique à ces territoires. Les médecins du territoire corse, qui est presque intégralement une zone de montagne, bénéficieront particulièrement de ces deux mesures.

Toutefois, l'outil conventionnel n'est pas le plus adapté pour traiter des enjeux de territorialisation, sa vocation première étant de déterminer les nomenclatures pour la prise en charge des actes médicaux. Néanmoins, plusieurs adaptations spécifiques à la Corse ont déjà été mises en œuvre. Ainsi en est-il pour le déplacement des patients corses vers un établissement de santé situé sur le continent : depuis 2021, tous les assurés sociaux de Corse peuvent bénéficier de la prise en charge d'un second accompagnateur pour un transport lié à une consultation pour un enfant ou à l'hospitalisation d'un enfant. Cette mesure ne s'applique que pour les habitants de la Corse. Chaque année, l'assurance maladie enregistre environ 18 000 déplacements sur le continent pour des raisons médicales.

En outre, huit expérimentations innovantes dérogeant aux règles de tarification de droit commun sont en cours sur le territoire corse. Toutes ces mesures traduisent bien la volonté d'adaptation territoriale des politiques publiques nationales.

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels offre un cadre concret pour territorialiser la réponse aux besoins de santé, de nouvelles missions ayant été confiées aux conseils territoriaux de santé (CTS).