Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous allons retirer l'amendement mais j'apporterai simplement une précision à l'attention du ministre délégué et du rapporteur général : quand nous l'avons déposé, nous craignions qu'un autre amendement ne vienne prolonger la niche fiscale, sur le modèle de celui adopté l'année dernière qui l'avait, malgré notre opposition, prorogée d'un an.

Voilà la raison d'être de cet amendement, que nous retirons.

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