Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement a bien conscience de l'exaspération que peut susciter la multiplication des antennes dans certaines zones du territoire. C'est la raison pour laquelle beaucoup a été fait pour inciter à leur mutualisation. Dans le cadre du New Deal mobile et du dispositif de couverture ciblée, les opérateurs ont l'obligation de mutualiser les pylônes afin d'éviter leur trop grand nombre dans certaines zones et leur installation active lorsque celle-ci est déjà couverte par quatre opérateurs. D'autres obligations légales sont déjà appliquées, comme l'obligation de mutualisation en zone de montagne ou dans le cas du déploiement de la 5G en zone peu dense. Enfin, l'article 30 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée à l'initiative du sénateur Patrick Chaize, oblige désormais les opérateurs à justifier auprès du maire le choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône.

Grâce à l'ensemble de ces mesures, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) indique, dans son dernier rapport annuel, que 70 % des antennes sont mutualisées entre les opérateurs. Concernant la fibre, dont je salue le taux de déploiement élevé dans votre circonscription – plus de 90 % à Antibes et 95 % à Vallauris –, les opérateurs sont soumis au respect des règles des architectes des bâtiments de France tant pour le déploiement aérien des fils que pour la pose des armoires de rue.

Par ailleurs, un plan de qualité du déploiement de la fibre, dont la secrétaire d'État chargée du numérique, Marina Ferrari, assure le suivi rigoureux, vise à réduire drastiquement les malfaçons et les dysfonctionnements des infrastructures que nous constatons parfois dans les territoires. Les dernières données publiées par l'Arcep montrent une amélioration encourageante de la qualité du déploiement de la fibre.

Il est primordial que le déploiement de ces infrastructures, source de meilleure connexion pour nos concitoyens, se fasse dans le respect de la législation, dans la transparence et dans le dialogue constant – j'insiste sur ce point – avec les élus. Le numérique constitue un puissant levier au service des territoires et de la réduction des fractures territoriales entre les villes et la ruralité, qui fait l'objet des politiques publiques menées ces cinq dernières années sous l'impulsion du Président de la République.