Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Vous posez deux questions structurantes pour les Français : celle des infrastructures et celle des difficultés d'accès au numérique, que vous appelez l'illectronisme.

En ce qui concerne les infrastructures, elles sont de deux natures : le haut débit fixe et le haut débit mobile. Depuis 2013, 13,3 milliards d'euros d'investissements publics ont permis d'atteindre les objectifs de connectivité très haut débit dans les territoires ruraux, grâce à un panel de technologies allant de la fibre au satellite. Le plan France très haut débit, qui faisait partie de l'agenda rural défendu par votre collègue Joël Giraud lorsqu'il était au gouvernement, porte ses fruits : la fibre couvre désormais 84 % du territoire. Les réseaux d'initiative publique (RIP) pilotés par les collectivités – souvent les départements – avec le soutien de l'État permettent d'assurer la couverture des zones rurales du territoire. Ce bilan est très positif, mais il reste nécessaire de faire preuve de vigilance à l'égard des opérateurs : ils ne tiennent pas toujours leurs engagements, ce que je n'ai jamais hésité à leur faire observer, que ce soit aujourd'hui ou du temps où Jean-Noël Barrot était ministre délégué chargé du numérique.

Quant au haut débit mobile, le New Deal mobile produit également des résultats : 99,8 % des Français vivent dans une zone où au moins trois opérateurs offrent une couverture 4G et 98 % du territoire est couvert par une offre 4G. Là encore, il convient de poursuivre dans cette voie, car comme vous le rappelez avec raison, des zones blanches subsistent dans les territoires ruraux. Gardons par ailleurs à l'esprit qu'Orange va démonter son réseau cuivre, qu'il faudra donc remplacer soit par la fibre, soit par la 4G.

Pour finir, vous appelez de vos vœux l'amélioration de l'accessibilité du numérique pour nos concitoyens. À cet effet, le programme Société numérique de l'ANCT déploie des dispositifs pour favoriser l'autonomie numérique des citoyens et pour mettre les possibilités du numérique à la portée de chacun. Depuis 2023, il suit une nouvelle feuille de route validée par les associations d'élus et par les acteurs associatifs du secteur, baptisée France numérique ensemble. Aux 3 800 conseillers numériques et au dispositif Aidants Connect, que j'ai déjà largement commentés, il faut donc ajouter la gouvernance locale France numérique ensemble, dont il conviendra de mesurer l'efficacité pour la faire évoluer le cas échéant.

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