Intervention de Christophe Blanchet

Je veux vous parler d'une fraude qui n'a pas encore été évoquée et qui pourrait rapporter 10 milliards de recettes – le chiffre est à la mode – si on y mettait fin. La contrefaçon répond exactement à la définition de la fraude : « acte malhonnête commis dans l'intention de tromper ». Le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Kevin Mauvieux indique que la contrefaçon coûte effectivement 10 milliards d'euros, représente 26 000 emplois détruits en France et entraîne surtout des conséquences indirectes. Un enfant qui achète une contrefaçon de carte Pokémon peut finir à l'hôpital car son encre contient du mercure ; une batterie de voiture ou la guirlande d'un sapin de Noël peut prendre feu. Aujourd'hui, les médicaments représentent le deuxième produit le plus contrefait en France : leur utilisation entraîne une hausse des hospitalisations.

Il faut donc des actes forts. Que prévoyez-vous, monsieur le ministre ? La France est vice-championne du monde pour la consommation de contrefaçon alors qu'elle était sixième il y a dix ans. À quand une grande campagne de communication pour informer, responsabiliser et sensibiliser les consommateurs sur les risques qu'ils prennent en achetant de la contrefaçon ? À quand une évolution des lois ? Lors de la précédente législature, j'avais présenté et fait adopter par notre assemblée une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon ; elle est aujourd'hui au Sénat. À quand un renforcement de la lutte contre le tabac contrefait, qui représente aujourd'hui 3 milliards d'euros – autant que le marché de la drogue ? Mettons le paquet pour lutter contre la contrefaçon, notamment du tabac, comme nous l'avons fait pour lutter contre la drogue ! J'ai rédigé une proposition de loi visant à instaurer une traçabilité du tabac transformé importé en France, car un tabac tracé empêchera de fabriquer des cigarettes contrefaites. Quelle est votre position à cet égard, monsieur le ministre ?