Intervention de Christophe Blanchet

Je rencontre, comme beaucoup de mes collègues, des présidents de tribunal de commerce. À Lisieux, ces derniers m'ont alerté sur le nombre de liquidations judiciaires et sur le fait que certaines personnes en sont coutumières. Le monde est imparfait, il y a de bons et de mauvais patrons, comme il y a de bons et de mauvais salariés. Ces mauvais patrons, qui procèdent de façon récurrente à des liquidations judiciaires après avoir monté une entreprise et sollicité des fonds, laissent une dette au terme de la liquidation, outre celle aux fournisseurs et aux clients : la dette sociale, contractée à l'égard de l'Urssaf. Or selon le tribunal de commerce de Lisieux, le montant de cette dernière est importante. Qu'en est-il au niveau national ? Il serait intéressant de connaître le montant de cette somme qui ne sera jamais recouvrée.

J'ai posé une question écrite à ce sujet au mois d'octobre, renouvelée le 30 janvier ; je n'ai toujours pas de réponse. Ma question concerne la valeur de la dette Urssaf non recouvrée à la suite de liquidations judiciaires d'entreprises. Cela constitue une fraude de la part de ces chefs d'entreprise voyous, qui pénalise l'honnêteté d'autres chefs d'entreprise, mais aussi nos comptes publics, puisque cette dette Urssaf ne sera jamais recouvrée. Quelles solutions entrevoyez-vous à cet égard ? Peut-on connaître le montant que cela représente en 2022 et 2023 ?