Intervention de Thomas Cazenave

Vous avez raison, nous devons renforcer les moyens consacrés au contrôle fiscal. C'est l'engagement que nous avons pris, avec 1 500 ETP supplémentaires d'ici la fin du quinquennat. Dès cette année, 350 personnes de plus seront affectées à cette mission fondamentale. Ce qui est vrai en matière fiscale l'est aussi dans le champ social, puisque 1 000 agents de plus, au sein des caisses de sécurité sociale, se consacreront à cette lutte.

Renforcer les moyens humains, c'est important, mais il faut aussi renforcer les outils que les agents ont à leur disposition. La loi de finances pour 2024 prévoit que les agents de la DGFIP pourront désormais mener des enquêtes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux, afin de récupérer des informations et de mieux traquer les trafiquants et les fraudeurs.

Dans le champ fiscal, il nous manquait en effet un outil, celui du renseignement, alors qu'on l'utilise déjà en matière douanière pour mieux lutter contre les trafics de stupéfiants ou de tabac. Une unité dédiée au renseignement fiscal, en phase de préfiguration, sera prochainement créée, au sein de la DNRED.

Pourquoi la DNRED ? Parce que cette administration est un service de renseignement du premier cercle, qui maîtrise toutes les techniques de renseignement. Elle pourra les mettre au service de la politique de lutte contre la fraude fiscale, en collaboration avec des agents de la DGFIP qui rejoindront l'unité. C'est une solution pragmatique, que nous avons choisie pour la rapidité de sa mise en œuvre.