Intervention de Thomas Cazenave

Je vais vous donner quelques exemples qui montrent que ce plan ambitieux change la donne pour les agents, qu'ils travaillent aux douanes, à la DGFIP ou à Tracfin. Ce plan gouvernemental, c'est du concret !

La loi de finances pour 2024 autorise désormais les agents du fisc à mener leurs enquêtes sur les réseaux sociaux en utilisant des pseudonymes, ce qui leur permet de les conduire jusqu'à leur terme.

L'injonction numérique consiste, quand on soupçonne une grande fraude commerciale sur internet, à exiger des plateformes qu'elles déréférencent des vendeurs qui ne respectent pas la loi. Le plan de lutte contre la fraude sociale a rendu cela possible.

Vous avez sûrement entendu parler du dropshipping : ces pratiques commerciales permettaient à des sociétés d'échapper au paiement de la TVA. Nous pouvons désormais les assujettir à la TVA et les sanctionner si elles ne la paient pas.

Nous pourrons également sanctionner ceux qui pratiquent l'incitation à la fraude fiscale, et vivent de cette dernière en vendant des montages frauduleux. Il en va de même pour l'incitation à la fraude sociale. Nous sommes donc beaucoup mieux armés qu'auparavant.

Il faut cependant mieux évaluer la réalité de la fraude : c'est l'objectif du CEF, qui réunit experts nationaux et internationaux. Des chiffres fantaisistes circulent, qui servent parfois à boucler le financement d'un programme présidentiel trop dispendieux.