Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous visez les « associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ». Est-ce à dire que si un adhérent est condamné, toute l'association sera pénalisée ? Pour qu'elle ne le soit pas, suffira-t-il que l'auteur des actes violents sorte de l'association aussi simplement qu'il y est rentré ?
