Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

On peut s'interroger sur la première version de votre projet de loi relatif à la souveraineté énergétique : son volet programmatique, qui fixait notamment des objectifs de déploiement du nucléaire, a tout bonnement été supprimé, et vous avez en outre indiqué vouloir vous donner du temps pour trouver un nouveau consensus avec la filière des énergies renouvelables.

Monsieur le ministre, les objectifs environnementaux et de décarbonation ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de retrouver une souveraineté énergétique. À titre d'exemple, même si la production nucléaire a augmenté de 41 térawattheures (TWh) entre 2022 et 2023 selon RTE, elle reste en dessous des valeurs historiques. Ce constat révèle une perte évidente de souveraineté énergétique, ce qui a des conséquences directes, on le sait, sur le prix de l'électricité vendue aux entreprises.

En effet, de nombreuses filières vous alertent depuis des mois sur les hausses répétées du prix de l'électricité, sur la difficulté qu'éprouvent les entreprises à maintenir leur trésorerie et sur leur crainte de subir des faillites. De nombreuses entreprises, tous secteurs confondus, restent tenues par des contrats d'approvisionnement en énergie à des prix élevés, c'est-à-dire supérieurs à 180 euros le mégawattheure (MWh), alors que le prix spot de l'électricité s'est élevé à 97 euros le mégawattheure en moyenne en 2023.

Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer la raison d'une telle différence et ce qui la justifie ? Et comptez-vous vous engager sur un programme nucléaire fort qui permette de redonner à la France une souveraineté énergétique, afin d'offrir un prix de l'électricité décent aux entreprises ?

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