Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je me permets de rappeler les quatre questions que je vous ai posées lors de la première phase de notre débat.

Sur la première d'entre elles, relative au calendrier de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, vous m'avez indiqué que vous réfléchissiez et que vous travailliez encore de manière à faire converger les positions.

Vous n'avez en revanche pas apporté de réponse claire à ma deuxième question, relative à la réforme du post-Arenh. Je vous la repose donc : qu'en est-il de l'alternative entre les CFD et les contrats de long terme ?

En ce qui concerne les concessions hydroélectriques, vous avez affirmé votre volonté de sortir du contentieux européen – ce dont je me réjouis –, mais vous ne m'avez pas répondu sur l'augmentation de la puissance des barrages hydroélectriques. Il s'agit d'un sujet très important. Le Parlement a délibéré sur cette question en 2019. Cinq ans après, aucun dossier n'a abouti, à l'exception de celui de Saut-Mortier, étant observé qu'il concerne en réalité un pompage-turbinage. Le déblocage des autres dossiers apporterait un potentiel hydroélectrique supplémentaire, et je n'ai pas besoin d'expliquer le rôle que joue cette production pour l'équilibre du système et pour la gestion des pointes de consommation.

Nous ne comprenons pas pourquoi six ou sept dossiers restent sur votre bureau depuis cinq ans sans que l'on ait trouvé d'issue. Je compte sur vous, qui avez manifesté votre volonté d'agir en faveur de l'hydraulique, pour signer les autorisations nécessaires au plus vite. Le dernier obstacle a été levé avec le vote de la loi de finances de 2022. Il ne faut pas avoir peur de son ombre et il convient d'avancer.

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