Intervention de Elsa Faucillon

Merci aux intervenants et aux députés du groupe Socialistes et apparentés qui ont lancé ce débat. Celui-ci permet au groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de redire à quel point la loi « immigration », en particulier son volet concernant les mineurs non accompagnés, représente une abjection. En effet, ce texte mélange les politiques migratoires sécuritaires et la protection de l'enfance, voire tend à remplacer celle-ci par celles-là. Avec des collègues de l'intergroupe NUPES, nous avons élaboré une proposition de loi qui permettrait d'abroger les dispositifs s'appliquant aux mineurs, mais aussi aux jeunes majeurs.

Mes questions s'adressent en priorité à Mme Noémie Ninnin.

Pour commencer, je voudrais aborder le problème de l'évaluation de la minorité. Au-delà de la loi « immigration », comment améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés ? Malgré le souci de renforcer la pluridisciplinarité dans l'évaluation sociale, dans 50 % à 80 % des recours contre des refus de prise en charge, il s'avère que le jeune est bien mineur ; cela montre que quelque chose fonctionne mal. Je pense que la présomption de minorité devrait être la règle.

Par ailleurs, comment améliorer la reconnaissance des jeunes migrants en tant que victimes des réseaux de délinquance et de traite ? Après le procès des « enfants voleurs du Trocadéro », qui fait figure d'exemple, comment mieux protéger les victimes plutôt que d'en faire des coupables ?