Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

S'agissant de l'inscription de la présomption de minorité dans la loi, je m'adresse aux représentants des trois associations. Ensuite, c'est plus spécifiquement au directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d'asile que je pose la question : comment réagissez-vous au fait que vos structures, lorsqu'elles bénéficient d'une délégation de la part du département et doivent donc suivre des consignes, appliquent des dispositifs d'évaluation qui ne respectent pas la présomption de minorité ? Paris est loin d'être le département où il y a le plus de problèmes, mais il y en a malgré tout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion