Intervention de Elsa Faucillon

En plein examen du projet de loi sur l'immigration, en décembre dernier, plusieurs départements ont annoncé se mettre dans l'illégalité en limitant ou en refusant la prise en charge de mineurs non accompagnés. En même temps que la préférence nationale était érigée au rang de principe dans les murs de notre hémicycle, elle trouvait une application concrète dans certains départements. Il faut les citer : le Territoire de Belfort, l'Ain, la Vienne, le Vaucluse, le Jura, les Bouches-du-Rhône… Ces départements, et d'autres à leur suite, ont annoncé qu'ils allaient arrêter ou limiter la prise en charge des mineurs au nom de ce qu'ils appellent une « embolie des services ». Douze départements ne mettent plus à l'abri les personnes se déclarant mineures et six départements ne veulent plus prendre en charge les mineurs non accompagnés réorientés. Dans le département de Saône-et-Loire, qui applique cette doctrine, les jeunes arrivant d'autres départements se retrouvent seuls à la gare face à une personne de l'ASE qui leur dit : « On va vous laisser là. On ne vous prendra plus en charge. »

Il faut affirmer que ces départements sont responsables de ce qui arrivera aux jeunes qu'ils ne prendront pas en charge. C'est une mesure immorale, mais également illégale puisqu'elle s'oppose au code de l'action sociale et des familles et à la Convention internationale des droits de l'enfant.

Vous l'avez dit, un enfant est avant tout un enfant, peu importe sa nationalité. La crise de la protection de l'enfance n'est pas le fait des mineurs non accompagnés ; c'est un secteur structurellement en crise, faute de moyens. Alors que l'on constate une augmentation du nombre de nourrissons et d'adolescents en crise psychologique à prendre en charge, certains prétendent que tout est la faute des mineurs non accompagnés. Les échanges qui ont eu lieu lors de la loi « immigration » ont alimenté ce récit.

Ma question est simple : qu'allez-vous faire concrètement vis-à-vis des départements qui refusent la prise en charge des mineurs non accompagnés ? Je ne parle pas de ce qu'il faut faire pour les y aider, mais bien de la réponse à apporter en cas de refus.