Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

La coopération entre les services spécialisés de l'ASE et la préfecture a précisément pour but d'éviter que des jeunes arrivés en tant que mineurs non accompagnés soient visés par une OQTF. Il s'agit d'éviter la sortie sèche, que nous ne souhaitons pas, mais surtout de les accompagner en amont. Les travaux menés à l'échelle des départements le sont non seulement par les présidents de conseil départemental, mais aussi par les services de l'État, avec lesquels je suis en train de faire le point. Nous pouvons éviter les OQTF ; cette tâche doit être entreprise territoire par territoire, en fluidifiant les échanges entre les services, et nous nous y emploierons partout où cela est possible.

Par ailleurs, d'après les rapports qui me sont faits, aucun département ne prive du bénéfice du contrat jeune majeur les mineurs non accompagnés dont il s'est occupé. Lors des échanges directs que j'ai eus avec eux, les présidents de département m'assurent au contraire qu'ils protègent ces MNA et qu'ils ne les lâcheront pas. La loi dit simplement qu'ils n'en ont plus l'obligation.

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