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Intervention de Aymeric Caron

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAymeric Caron :

C'est d'ailleurs déjà le cas puisque c'est prévu par la loi. Par ailleurs, l'association L214 – puisque c'est principalement elle qui est visée par cet amendement – n'a jamais agressé personne.

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