Intervention de Roland Lescure

Je l'avais rapidement évoqué lors de la discussion générale : cet amendement vise d'abord à supprimer l'obligation pour EDF d'ouvrir son capital à ses salariés et anciens salariés. Pour assurer la réalisation des chantiers annoncés par le Président de la République dans son discours de Belfort il y a deux ans, presque jour pour jour, l'État vient en effet de remonter à 100 % sa participation au capital de l'entreprise.

Évidemment, la question du partage de la valeur au sein de l'entreprise reste essentielle. Nous pourrons en débattre en temps voulu, mais il n'est pas souhaitable qu'une telle opération soit rendue obligatoire par son inscription dans la loi.

L'amendement vise également à lever toute ambiguïté en confirmant le caractère facultatif d'une opération d'ouverture du capital aux salariés et en précisant que sa mise en œuvre ne pourrait concerner que les salariés et anciens salariés ayant conservé un lien avec l'entreprise au titre de son système collectif d'épargne. En d'autres termes, seuls les anciens salariés qui sont adhérents au plan d'épargne groupe à la date de l'opération pourraient y participer. Enfin, l'amendement renvoie à un décret la fixation du plafond de détention du capital d'EDF par ses salariés.