Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat (procédure de législation en commission)
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396, 2203).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons d'abord les interventions du Gouvernement, de la rapporteure de la commission et de la présidente de la commission, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
