Intervention de Florian Chauche

Nous demandons que le seuil de gratuité des successions soit relevé de 5 000 à 8 000 euros car d'après l'enquête « Histoire de vie et patrimoine » de l'Insee, 40 % des héritages sont inférieurs à cette somme. Relever légèrement le seuil bénéficiera à de nombreuses familles modestes et permettra de résoudre une inégalité.

Actuellement, pour solder les successions, les banques réclament souvent un montant minimum de frais bancaires. Ma collègue Nathalie Oziol en parlait tout à l'heure : chez Allianz Bank, par exemple, les frais représentent théoriquement 0,3 % des avoirs. Or leur montant minimum est de 450 euros. Pour un encours de 8 000 euros, cela représente un taux effectif de 5,6 % – près de vingt fois supérieur à ce qui est promis par la banque.

Je profite de mon temps de parole pour rappeler que les inégalités de patrimoine ne cessent de se creuser dans notre pays. C'est le résultat des politiques menées par le Gouvernement. Les deux tiers des patrimoines sont désormais hérités, contre un tiers seulement il y a cinquante ans.