Intervention de Frédéric Valletoux

Je vais vous répondre à la place de Mme Fadila Khattabi, qui ne pouvait pas être présente ce matin.

L'accompagnement des enfants en situation de handicap et leur scolarisation sont l'une des préoccupations majeures du Gouvernement – vous le savez, puisque vous participez à ces travaux. Depuis 2017, nous agissons avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en faveur de l'école pour tous et, au-delà, pour proposer à chaque enfant des parcours fluides, de la maternelle à l'université.

Cette ambition a été réaffirmée par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 26 avril dernier. Il est prévu de fortement renforcer l'accessibilité de l'école grâce au projet de création de pôles d'appui à la scolarité, qui permettront de mobiliser des ressources de l'éducation nationale et des ressources du médico-social pour une intervention de premier niveau. Pas moins de 400 millions d'euros seront ainsi mobilisés à cet effet dans les prochaines années.

Cette mesure s'inscrit dans une démarche de renforcement de la coopération entre le secteur médico-social et l'éducation nationale. En effet, nous le savons pour le vivre dans nos territoires, le décloisonnement est l'une des clés de la réussite de notre action. Il s'agit de proposer non pas une superposition de réponses, mais une réponse coordonnée et globale auprès de l'enfant et de sa famille. C'est dans cette même logique que nous travaillons à l'implantation de 100 établissements médico-sociaux pilotes dans les murs de l'école d'ici à 2027, de manière à construire les passerelles indispensables aux parcours. Il s'agit de permettre à ces enfants et leurs familles de franchir le même portail : celui de l'école de la République.

Enfin, et vous l'évoquez, nous nous sommes engagés à créer 50 000 nouvelles solutions d'ici à 2030. La circulaire du 7 décembre que la ministre Fadila Khattabi a adressée aux ARS, les agences régionales de santé, détaille ce plan et en présente notamment la méthode, résolument partenariale et inspirée de la réalité de chaque territoire.

Ces crédits, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à l'horizon 2030, dont 134 millions en Auvergne-Rhône-Alpes, permettront de trouver des solutions modulaires pour accélérer la transformation des établissements et services et préfigurer une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne en situation de handicap.

Quant au calendrier, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées s'y engage : des solutions concrètes émergeront dès cette année, en 2024, grâce aux moyens nouveaux qui seront délégués aux ARS au printemps. Soyez assurée que Mme Khattabi veillera à la bonne déclinaison de ce plan dans le Rhône comme dans l'ensemble du territoire, afin de proposer à chacun de nos compatriotes une réponse à la hauteur de ses besoins et attentes.