Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, une mesure très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires a été adoptée : l'attribution de trimestres supplémentaires, lors de la liquidation de leur pension de retraite, en compensation de leur engagement très fort et risqué, aux multiples conséquences personnelles et professionnelles.

Je fais partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaidaient à l'Assemblée nationale pour que soit mieux reconnu l'engagement de ces hommes et de ces femmes au service de la sécurité des Français. Il y va de la pérennité et du développement de ce modèle unique de sécurité civile et, par conséquent, du secours apporté quotidiennement à nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, comme je le constate dans mon département de la Mayenne.

Le décret d'application de cette mesure est toujours en attente de publication. Dans sa première version, le bénéfice du dispositif était limité aux seuls sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de l'ensemble de leurs trimestres de cotisation retraite au titre de leur carrière professionnelle. Or, au sein de notre assemblée, le principe de cette bonification faisait consensus ; elle devait permettre d'accorder des trimestres supplémentaires au-delà – et en plus – des trimestres cotisés dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle devait donc s'appliquer à tous les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, et non se limiter aux seuls volontaires inactifs pour compenser un déficit de trimestres.

Nous sommes nombreux à avoir averti le Gouvernement : exclure ces hommes et ces femmes du dispositif de bonification leur enverrait un mauvais signal alors qu'ils attendent cette reconnaissance depuis de nombreuses années. De surcroît, cela découragerait celles et ceux qui cumulent leur activité professionnelle avec leur engagement au service de la protection de nos concitoyens.

Certaines informations amènent à penser que la représentation nationale aurait enfin été entendue. Pouvez-vous me confirmer que notre volonté de reconnaissance et de justice à l'égard de tous nos sapeurs-pompiers volontaires sera bien respectée et m'indiquer dans quels délais cette mesure très attendue sera enfin effective ?