Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l'ivg

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :

…car, en ce jour historique, il a fait de la France un pays pionnier dans l'affirmation des droits des femmes. Cela faisait seize ans que la Constitution n'avait pas été modifiée et nous l'avons réformée hier de belle manière.

L'enjeu est désormais de garantir l'accès à l'IVG à toutes celles qui souhaitent y avoir recours sur tout le territoire dans des conditions de sécurité optimales. S'il reste entièrement remboursé aux patientes, cela reste un acte médical. Pour assurer une large accessibilité, nous avons procédé, sept ans après la dernière revalorisation, à une hausse des tarifs de 25 %, demandée depuis longtemps par l'ensemble des professionnels qui le pratiquent, qu'il s'agisse des sages-femmes, des médecins, des gynécologues-obstétriciens. Un arrêté en ce sens a été publié il y a quelques jours.

Votre assemblée avait voté il y a quelque temps un élargissement de la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG. La première version du décret consacrant cette évolution n'était pas satisfaisante et je réunirai dans les prochains jours l'ensemble des professionnels en vue de clarifier sa rédaction.

Votre question concerne aussi la prévention auprès des jeunes et je veux rappeler quelques mesures fortes prises par cette majorité : prise en charge des frais liés à la contraception pour toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans, soit 3 millions, gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, gratuité de la contraception d'urgence.

En matière tant de prévention que d'IVG, cette majorité est active et garantit l'effectivité de ce droit pour les femmes.

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