Intervention de David Amiel

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Concernant l'encadrement des activités spatiales, le Conseil de l'Union européenne a reconnu le 23 mai 2023 que l'espace constitue un bien commun mondial et afin que l'utilisation en soit sûre, durable, appelé à une approche européenne de la gestion du trafic et des débris.

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