Intervention de Sylvie Bonnet

La proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace vise à encourager l'Union européenne à se doter d'un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. En effet, l'espace est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour notre sécurité que pour notre prospérité économique. La hausse exponentielle du niveau d'activité dans ce secteur, en augmentation de 33 % entre 2021 et 2022, témoigne de son importance croissante.

Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des puissances mondiales. Malgré ces enjeux majeurs, l'espace, dernier horizon vers lequel l'humanité s'apprête à s'aventurer de manière plus significative que jamais, est un territoire sans frontières législatives claires.

Face à la multiplication des satellites en orbite, face au risque croissant de collisions et à la menace grandissante des débris spatiaux, il est impératif que les États européens prennent l'initiative de réglementer ce domaine crucial, point sur lequel le Conseil européen a déjà insisté lors de sa réunion du 8 décembre. Un cadre législatif nous permettra de prendre de l'avance sur le reste du monde, voire de proposer, dans le futur, un accord au niveau international. Il est donc essentiel que tous les États membres prennent, dès maintenant, des mesures afin de protéger les intérêts européens.

En l'absence de législation, nous risquons de dépendre des normes imposées par d'autres puissances, ce qui compromettrait notre souveraineté et notre compétitivité dans ce domaine vital. Nous ne pouvons plus nous permettre d'être spectateurs, alors que d'autres puissances établissent les règles du jeu dans l'espace. L'Europe ne doit pas se laisser dicter les règles par les États-Unis, qui tentent d'ores et déjà d'imposer aux acteurs européens leurs propres normes en matière de gestion des débris.