Intervention de Sylvie Bonnet

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Bonnet :

Pour être efficace, la réglementation européenne doit répondre à plusieurs objectifs : elle doit favoriser la protection et l'accompagnement des acteurs du spatial qui doivent être en mesure de se développer dans un cadre lisible et clair pour, à l'avenir, faire de la France et de l'Union européenne un leader dans ce domaine. Nous devrons également être particulièrement attentifs à ce que cette législation encourage la compétitivité et préserve la souveraineté de l'Union européenne en matière spatiale, pour que le progrès européen rime toujours avec la réussite de ses membres.

Cependant, il est important de reconnaître que le succès de nos politiques spatiales ne repose pas uniquement sur une législation au niveau européen, dictée par Bruxelles. Comme la création de l'ESA l'a montré, les grandes réalisations européennes dans le domaine spatial sont souvent le fruit d'une coopération intergouvernementale étroite entre certains États membres. Plus que d'une simple législation, nous avons besoin de la volonté politique de plusieurs États pour lancer une véritable politique spatiale européenne.

Dès lors, la présente proposition de résolution européenne ne changera pas fondamentalement la donne. En réalité, pour que les aspirations exprimées dans ce texte se concrétisent pleinement, il faudra avant tout une volonté politique forte, un engagement ferme et coordonné des États membres, ainsi qu'une capacité à mobiliser les ressources nécessaires.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains s'abstiendra. Nous reconnaissons que cette proposition de résolution européenne constitue un premier pas vers la protection de nos intérêts dans l'espace, mais nos réserves, tant sur l'utilité du texte que sur la place qu'il laisse aux États dans la politique spatiale, sont trop importantes. Nous appelons néanmoins, pour aller plus loin, à un débat approfondi et à une coopération continue entre les États membres, afin d'élaborer une politique spatiale solide et cohérente pour chaque État.

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