Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

Cette guerre de haute intensité, à nos frontières, amplifie la portée stratégique de la maîtrise de l'espace et met en lumière les déconvenues et les dérives qu'entraînerait un basculement non maîtrisé vers le secteur privé. Cet épisode doit nous conduire à approfondir notre questionnement sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les réponses à ces questions qui nous aideront à élaborer les « règles communes exigeantes » évoquées dans la proposition de résolution.

En Europe comme ailleurs, le désenclavement des territoires grâce aux réseaux satellites constitue un enjeu stratégique, tout comme la maîtrise de l'information transitant par les réseaux satellites, dans une optique de lutte contre la désinformation. La création de nombreux sites de lancement est aussi stratégique, dans la mesure où elle constitue un enjeu écologique et territorial.

Ces enjeux stratégiques et de souveraineté ne sont pas des obstacles à la construction européenne : au contraire, c'est en nous appuyant sur l'Europe et en agissant aux côtés de nos partenaires européens que nous nous protégerons le mieux des risques encourus. Toutefois, la connaissance des enjeux et des risques associés doit guider l'élaboration d'une réglementation commune et la définition des règles du marché intérieur.

Le groupe Socialistes, qui votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, insiste sur le fait que la loi européenne sur l'espace devra être accompagnée, sans attendre, d'une véritable politique industrielle européenne, dotée de financements massifs. Il y va de notre souveraineté et de la façon dont nos sociétés relèveront ces défis majeurs.

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