Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Permettez-moi donc de douter de votre intention quand, à l'alinéa 29, je lis que vous voulez plaider « pour l'approfondissement de la réflexion européenne […] sur l'utilisation des ressources extra-atmosphériques ». Un tel plaidoyer, mené par des forces aussi libérales que les vôtres, inquiète les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Cette proposition de résolution européenne aurait dû plutôt porter sur la redynamisation des débats multilatéraux pour améliorer le droit spatial international, notamment auprès du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies, le Cupeea. Elle aurait dû viser à dédier l'espace à la coopération internationale et à la science – c'est le cas de la haute mer et de l'Antarctique –, non à la militarisation et à l'armement. J'avais d'ailleurs insisté sur ce point dans mon rapport.

Ainsi, même si plusieurs considérants et demandes faites à l'exécutif sont intéressants, nous nous abstiendrons. L'essence libérale de la question des ressources spatiales nous retient d'aller plus loin dans notre engagement.

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